Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans une ou plusieurs communes, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
L'arrêté préfectoral est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, en tenant compte des informations des déclarations d'infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.
